Conditions d’utilisation
CONDITIONS D’UTILISATION
APERÇU
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En visitant notre site et/ou en achetant un produit auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions générales (« Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), y compris toutes les conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans les présentes et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment aux visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des modalités et conditions du présent accord, vous ne devez pas accéder au site Web ni utiliser nos Services.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également assujetti aux présentes Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des changements. La poursuite de l’utilisation du site après la publication de modifications constitue votre acceptation de celles-ci.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, ou avoir atteint l’âge de la majorité et avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois applicables dans votre juridiction lors de l’utilisation du Service, y compris notamment les lois sur le droit d’auteur.
Vous ne devez transmettre aucun virus, ver informatique ou code de nature destructive.
Toute violation des présentes Conditions peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès aux Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu, à l’exception des informations relatives aux cartes de crédit, peut être transféré sans chiffrement et impliquer des transmissions sur différents réseaux ainsi que des modifications nécessaires pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils concernés. Les renseignements relatifs aux cartes de crédit sont toujours chiffrés lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, son utilisation, son accès ou tout contact disponible sur le site Web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement à titre pratique et ne limitent ni ne modifient les présentes Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas constituer l’unique fondement d’une décision sans consultation de sources primaires plus précises, complètes ou récentes. Toute utilisation de ces informations se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques qui, par définition, ne sont plus à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mettre à jour les informations qui y figurent.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service, en totalité ou en partie, à tout moment et sans préavis.
Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification de prix, suspension, modification ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site Web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement.
Nous faisons tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l’affichage sur votre écran reproduira exactement les couleurs réelles.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous pouvons également limiter les quantités de produits ou services proposés.
Toutes les descriptions et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que toutes les erreurs du Service seront corrigées.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande. Ces restrictions peuvent notamment concerner les commandes effectuées avec le même compte client, la même carte de crédit et/ou la même adresse de facturation ou de livraison.
Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer à l’aide de l’adresse courriel, de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fourni lors de la commande.
Nous nous réservons également le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs ou distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes et de mettre rapidement à jour vos renseignements, notamment votre adresse courriel et vos informations de paiement, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter au besoin.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.
Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte.
Toute utilisation de ces outils tiers se fait à vos propres risques. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions applicables établies par les fournisseurs concernés.
Les nouveaux services, fonctionnalités, outils ou ressources que nous pourrions proposer à l’avenir seront également assujettis aux présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers peuvent vous diriger vers des sites Web qui ne sont pas affiliés à AXIA Station. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation de leur contenu ou de leur exactitude et n’assumons aucune responsabilité concernant les sites, produits, services ou contenus de tiers.
Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers avant d’effectuer toute transaction. Toute plainte, réclamation ou question concernant les produits ou services d’un tiers doit être adressée directement à ce tiers.
SECTION 9 – COMMENTAIRES, RÉTROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si vous nous transmettez des idées, suggestions, propositions, plans, participations à des concours ou autres contenus, vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser ces contenus sur tout support.
Nous ne sommes pas tenus de maintenir ces commentaires confidentiels, de verser une compensation ou d’y répondre.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement inacceptable, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions.
Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude.
SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La transmission de vos renseignements personnels par l’intermédiaire de notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison ou disponibilités.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour les informations et d’annuler des commandes lorsque des renseignements sont inexacts, et ce, à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission d’une commande.
Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour ou de clarifier les informations du Service, sauf lorsque la loi l’exige.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions prévues dans les présentes Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales;
(b) pour inciter d’autres personnes à accomplir des actes illégaux;
(c) pour enfreindre toute loi, réglementation ou ordonnance applicable;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, intimider ou discriminer autrui;
(f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs;
(g) pour transmettre des virus ou tout autre code malveillant;
(h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui;
(i) pour envoyer du pourriel, pratiquer l’hameçonnage ou utiliser des techniques automatisées abusives;
(j) à des fins obscènes ou immorales;
(k) pour contourner ou compromettre les fonctions de sécurité du Service ou de tout site associé.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation de ces interdictions.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs, ni que les résultats obtenus seront toujours exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions occasionnellement suspendre ou interrompre le Service, en tout ou en partie, sans préavis.
Vous reconnaissez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos propres risques. Sauf indication contraire expresse de notre part, le Service ainsi que tous les produits et services fournis par son intermédiaire sont proposés « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans représentation, garantie ou condition expresse ou implicite.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, AXIA Station, ses dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, fournisseurs, prestataires de services et concédants de licence ne pourront être tenus responsables de pertes ou dommages directs, indirects, accessoires, particuliers, punitifs ou consécutifs découlant de votre utilisation du Service ou de produits obtenus par son intermédiaire.
Dans les juridictions où certaines exclusions ou limitations de responsabilité ne sont pas autorisées, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité AXIA Station ainsi que ses sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, fournisseurs, prestataires, sous-traitants et employés à l’égard de toute réclamation ou demande d’un tiers, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre violation des présentes Conditions, des documents qui y sont incorporés par référence, de toute loi applicable ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera applicable dans toute la mesure permise par la loi. La partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions sans affecter la validité des autres dispositions.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord.
Les présentes Conditions demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d’utiliser notre site.
Si nous estimons que vous avez enfreint, ou que nous soupçonnons que vous avez enfreint, une disposition des présentes Conditions, nous pouvons résilier le présent accord sans préavis et/ou vous refuser l’accès à tout ou partie de nos Services.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions ainsi que toutes les politiques ou règles d’exploitation publiées sur notre site constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre utilisation du Service et remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois du Canada.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des changements.
La poursuite de l’utilisation ou de l’accès à notre site Web ou au Service après la publication de modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
SECTION 20 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à :